À propos de cette vidéo. La personne à l’image est un avatar généré par intelligence artificielle à mon effigie. La voix est la mienne, clonée à partir d’enregistrements de ma propre voix, et le montage ajuste le son. L’image et la voix peuvent donc différer de mon apparence et de mon élocution réelles. Le texte est écrit et validé par moi, et j’en réponds entièrement. Ce procédé me permet de publier régulièrement ; il ne change rien à ce qui est dit.
Bonjour. Il y a les documents que toutes les ventes demandent. Et il y a ceux que votre situation ajoute — et ceux-là, personne ne vous les nomme d’avance.
La question, telle qu’on la pose : « quels documents ça prend pour vendre un condo, un plex ou une maison en succession »
Vendre une propriété occupée par un locataire : le bail et les avis
Au Québec, le bail suit le logement, pas le propriétaire. L’acheteur hérite des conditions.
Une propriété occupée par un locataire ajoute sa propre pile de documents. Un plex, un logement au sous-sol, une maison louée. La vente reste possible — ce sont les documents et les délais qui changent.
Ce que l’acheteur et son prêteur voudront voir. Le bail écrit, avec les noms et les dates. Les avis de reconduction ou de modification de loyer envoyés au fil des ans. La preuve des loyers réellement encaissés. Et les avis échangés avec le locataire, quels qu’ils soient.
Un point que beaucoup de propriétaires découvrent trop tard : au Québec, le bail suit le logement, pas le propriétaire. L’acheteur devient le nouveau locateur, aux conditions déjà en place.
Et les droits du locataire pendant une mise en vente — les visites, les avis, les délais — sont encadrés. Ça ne s’improvise pas.
Le Tribunal administratif du logement publie l’information, et un avocat ou un notaire répond aux cas particuliers. Ce que je vous dis, c’est de sortir les baux et les avis avant, pas pendant.
Le cas de la copropriété : déclaration, procès-verbaux, états financiers
En copropriété, une partie de vos documents ne sont pas chez vous. Ils sont au syndicat.
En copropriété, la liste des documents n’est pas la même que pour une maison unifamiliale.
Si vous êtes propriétaire d’une unité en copropriété divise, une partie des documents ne se trouve pas chez vous. Elle se trouve au syndicat de copropriété, ou chez le gestionnaire.
Ce qu’on demande au syndicat : la déclaration de copropriété et ses modifications, les procès-verbaux des dernières assemblées, les états financiers, le budget en vigueur, l’information sur le fonds de prévoyance, y compris l’étude du fonds de prévoyance, et l’assurance de l’immeuble.
Le syndicat a sa propre procédure et son propre délai. Une demande faite tôt, c’est une demande qui a le temps d’aboutir.
Ce que ces documents disent de vos droits, de vos obligations ou de ce qui s’en vient dans l’immeuble, c’est une lecture juridique. Elle appartient à un notaire.
Moi, je vous dis où les demander, et de le faire avant d’avoir une date en tête.
Succession, indivision et mandat de protection : le notaire dès le début
Une maison en succession ou en indivision : la première conversation n’est pas avec un courtier.
Il arrive qu’une maison n’appartienne pas simplement à une personne qui décide seule. Une succession. Une indivision entre plusieurs propriétaires. Une personne représentée en vertu d’un mandat de protection.
Dans ces situations, la première conversation n’est pas avec un courtier. Elle est avec un notaire.
Pourquoi. Parce que ce qu’il faut savoir, qui peut signer, avec quels documents et selon quelle procédure, c’est une question juridique. Elle se règle au début, pas en cours de route.
Ce que vous pouvez commencer à rassembler pendant ce temps-là : ce que votre notaire vous demandera. C’est lui qui vous dira quelles pièces sont nécessaires dans votre situation. Je ne dresse pas cette liste-là à sa place.
Je ne vous dirai rien de plus sur le contenu de ces documents : c’est le notaire qui les lit.
Ce que je peux vous dire, c’est que ces démarches ont leur propre durée, et que cette durée ne vous appartient pas. C’est une raison de commencer tôt.
Le puits, l’installation septique et la piscine
Une piscine installée avant 2010 a jusqu’au 30 septembre 2027 pour se conformer.
Trois équipements arrivent avec leurs propres papiers, et bloquent une vente plus souvent qu’on pense.
Le puits. L’acheteur et son prêteur voudront une analyse d’eau récente, faite par un laboratoire accrédité. Sortez aussi le rapport de forage si vous l’avez, et les factures d’entretien de la pompe.
L’installation septique. Il existe un permis d’installation émis par la municipalité, et souvent une attestation de conformité produite au moment des travaux. Les exigences sont fixées par votre municipalité — c’est donc là que la question se pose.
La piscine. Le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles est en vigueur depuis 2021. Les piscines installées avant le premier novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour s’y conformer — une échéance déjà repoussée une fois. Si votre piscine est antérieure à 2010, c’est une question qu’un acheteur peut poser. Sortez le permis, la facture d’installation, et tout avis reçu de votre ville.
Dans les trois cas, la démarche est la même : un appel à votre municipalité, et une demande écrite. Ces documents se demandent à froid, pas quand une offre est sur la table.
Les relevés d’énergie et les documents d’assurance
Votre fournisseur d’énergie garde vos douze derniers mois de consommation. Allez les chercher avant qu’on vous le demande.
Restent les relevés de consommation d’énergie et les documents d’assurance. Deux dossiers différents, deux fournisseurs différents, et les deux se demandent par vous.
Les relevés d’énergie, d’abord. Électricité, gaz, mazout, propane, bois livré. La plupart des fournisseurs donnent accès à l’historique de consommation dans le dossier client en ligne. On récupère les douze derniers mois et on les imprime.
Un acheteur pose souvent la question. Une réponse documentée, ce n’est pas la même chose qu’une approximation de mémoire.
L’assurance habitation, ensuite. On sort la police en vigueur, et les avenants s’il y en a. On note aussi les réclamations passées, avec l’année et ce qui a été fait.
Une chose utile à savoir : votre assureur détient cet historique. Vous pouvez lui demander un relevé de vos réclamations. Ce que vous pouvez obtenir et sous quelle forme, c’est votre assureur qui vous le dira.
Ce que votre police couvre ou ne couvre pas, et ce qu’une réclamation passée implique, ça se demande à votre assureur ou à votre courtier d’assurance. C’est leur métier. Ce n’est pas le mien.
Les rapports d’experts que vous avez déjà en main
Vous avez un vieux rapport d’expert dans une boîte au sous-sol. Ne le laissez pas là.
Vous avez peut-être déjà des rapports d’experts en main. Un rapport d’ingénieur, un rapport de couvreur, un résultat de laboratoire.
Beaucoup de propriétaires en ont un dans une boîte et n’y pensent plus, parce que le document date.
Un rapport ancien reste un document écrit, signé et daté par la personne qui l’a produit, avec son nom dessus. Un souvenir, lui, ne l’est pas. Entre les deux, celui qui porte une date et une signature vaut mieux.
Alors on les sort. Tous. Même celui qu’on avait rangé sans le relire.
Deux choses à noter sur chacun : la date, et le nom du professionnel qui l’a signé.
Un rapport ne dit rien de l’état d’aujourd’hui. Un document de deux mille dix-huit décrit deux mille dix-huit.
La seule personne qui peut se prononcer sur l’état actuel, c’est le professionnel du domaine concerné. Un ingénieur en structure, un couvreur, un laboratoire accrédité, selon le sujet.
Qui appeler, et pour quoi
Je ne fais pas l’inspection. Mon rôle est de savoir où regarder et qui appeler.
- Notaire
- Syndicat de copropriété
- Laboratoire accrédité
Questions fréquentes
Recevez un rapport de valeur pour votre propriété, et un plan de mise en marché
Recevez un rapport de valeur pour votre propriété, et un plan de mise en marché — comparables, caractéristiques, opinion de valeur
Transcription complète de la vidéo
Transcription intégrale de la vidéo ci-dessus. Publiée le 25 septembre 2026.
Bonjour. Il y a les documents que toutes les ventes demandent. Et il y a ceux que votre situation ajoute — et ceux-là, personne ne vous les nomme d’avance.
Je m’appelle Ernso Cléus. Je suis courtier immobilier résidentiel et commercial chez RE/MAX Crystal.
Un condo, un logement loué, une succession, un puits, une installation septique, une piscine. Chacun arrive avec son propre dossier et son propre délai.
Les documents que toute vente demande — certificat de localisation, permis, factures, taxes — font ou feront l’objet d’une vidéo distincte sur ma chaîne.
Je ne vous donnerai aucun avis juridique. Pour la portée d’un document dans votre situation, c’est un notaire.
Vendre une propriété occupée par un locataire
Une propriété occupée par un locataire ajoute sa propre pile de documents. Un plex, un logement au sous-sol, une maison louée. La vente reste possible — ce sont les documents et les délais qui changent.
Ce que l’acheteur et son prêteur voudront voir. Le bail écrit, avec les noms et les dates. Les avis de reconduction ou de modification de loyer envoyés au fil des ans. La preuve des loyers réellement encaissés. Et les avis échangés avec le locataire, quels qu’ils soient.
Un point que beaucoup de propriétaires découvrent trop tard : au Québec, le bail suit le logement, pas le propriétaire. L’acheteur devient le nouveau locateur, aux conditions déjà en place.
Et les droits du locataire pendant une mise en vente — les visites, les avis, les délais — sont encadrés. Ça ne s’improvise pas.
Le Tribunal administratif du logement publie l’information, et un avocat ou un notaire répond aux cas particuliers. Ce que je vous dis, c’est de sortir les baux et les avis avant, pas pendant.
Le cas de la copropriété
En copropriété, la liste des documents n’est pas la même que pour une maison unifamiliale.
Si vous êtes propriétaire d’une unité en copropriété divise, une partie des documents ne se trouve pas chez vous. Elle se trouve au syndicat de copropriété, ou chez le gestionnaire.
Ce qu’on demande au syndicat : la déclaration de copropriété et ses modifications, les procès-verbaux des dernières assemblées, les états financiers, le budget en vigueur, l’information sur le fonds de prévoyance, y compris l’étude du fonds de prévoyance, et l’assurance de l’immeuble.
Le syndicat a sa propre procédure et son propre délai. Une demande faite tôt, c’est une demande qui a le temps d’aboutir.
Ce que ces documents disent de vos droits, de vos obligations ou de ce qui s’en vient dans l’immeuble, c’est une lecture juridique. Elle appartient à un notaire.
Moi, je vous dis où les demander, et de le faire avant d’avoir une date en tête.
Succession, indivision et mandat de protection
Il arrive qu’une maison n’appartienne pas simplement à une personne qui décide seule. Une succession. Une indivision entre plusieurs propriétaires. Une personne représentée en vertu d’un mandat de protection.
Dans ces situations, la première conversation n’est pas avec un courtier. Elle est avec un notaire.
Pourquoi. Parce que ce qu’il faut savoir, qui peut signer, avec quels documents et selon quelle procédure, c’est une question juridique. Elle se règle au début, pas en cours de route.
Ce que vous pouvez commencer à rassembler pendant ce temps-là : ce que votre notaire vous demandera. C’est lui qui vous dira quelles pièces sont nécessaires dans votre situation. Je ne dresse pas cette liste-là à sa place.
Je ne vous dirai rien de plus sur le contenu de ces documents : c’est le notaire qui les lit.
Ce que je peux vous dire, c’est que ces démarches ont leur propre durée, et que cette durée ne vous appartient pas. C’est une raison de commencer tôt.
Le puits, l’installation septique et la piscine
Trois équipements arrivent avec leurs propres papiers, et bloquent une vente plus souvent qu’on pense.
Le puits. L’acheteur et son prêteur voudront une analyse d’eau récente, faite par un laboratoire accrédité. Sortez aussi le rapport de forage si vous l’avez, et les factures d’entretien de la pompe.
L’installation septique. Il existe un permis d’installation émis par la municipalité, et souvent une attestation de conformité produite au moment des travaux. Les exigences sont fixées par votre municipalité — c’est donc là que la question se pose.
La piscine. Le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles est en vigueur depuis 2021. Les piscines installées avant le premier novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour s’y conformer — une échéance déjà repoussée une fois. Si votre piscine est antérieure à 2010, c’est une question qu’un acheteur peut poser. Sortez le permis, la facture d’installation, et tout avis reçu de votre ville.
Dans les trois cas, la démarche est la même : un appel à votre municipalité, et une demande écrite. Ces documents se demandent à froid, pas quand une offre est sur la table.
Les relevés d’énergie et les documents d’assurance
Restent les relevés de consommation d’énergie et les documents d’assurance. Deux dossiers différents, deux fournisseurs différents, et les deux se demandent par vous.
Les relevés d’énergie, d’abord. Électricité, gaz, mazout, propane, bois livré. La plupart des fournisseurs donnent accès à l’historique de consommation dans le dossier client en ligne. On récupère les douze derniers mois et on les imprime.
Un acheteur pose souvent la question. Une réponse documentée, ce n’est pas la même chose qu’une approximation de mémoire.
L’assurance habitation, ensuite. On sort la police en vigueur, et les avenants s’il y en a. On note aussi les réclamations passées, avec l’année et ce qui a été fait.
Une chose utile à savoir : votre assureur détient cet historique. Vous pouvez lui demander un relevé de vos réclamations. Ce que vous pouvez obtenir et sous quelle forme, c’est votre assureur qui vous le dira.
Ce que votre police couvre ou ne couvre pas, et ce qu’une réclamation passée implique, ça se demande à votre assureur ou à votre courtier d’assurance. C’est leur métier. Ce n’est pas le mien.
Les rapports d’experts déjà en main
Vous avez peut-être déjà des rapports d’experts en main. Un rapport d’ingénieur, un rapport de couvreur, un résultat de laboratoire.
Beaucoup de propriétaires en ont un dans une boîte et n’y pensent plus, parce que le document date.
Un rapport ancien reste un document écrit, signé et daté par la personne qui l’a produit, avec son nom dessus. Un souvenir, lui, ne l’est pas. Entre les deux, celui qui porte une date et une signature vaut mieux.
Alors on les sort. Tous. Même celui qu’on avait rangé sans le relire.
Deux choses à noter sur chacun : la date, et le nom du professionnel qui l’a signé.
Un rapport ne dit rien de l’état d’aujourd’hui. Un document de deux mille dix-huit décrit deux mille dix-huit.
La seule personne qui peut se prononcer sur l’état actuel, c’est le professionnel du domaine concerné. Un ingénieur en structure, un couvreur, un laboratoire accrédité, selon le sujet.
Chacun de ces documents vient d’un tiers, et aucun de ces délais ne vous appartient. C’est la seule raison pour laquelle on commence par là.
Avant de rassembler quoi que ce soit, la première question d’un vendeur reste la valeur de sa propriété. Je produis un rapport de valeur : les ventes comparables de votre secteur, les caractéristiques qui jouent, et ce que j’en tire. Et je propose aussi un plan de mise en marché pour votre propriété. Faites-en la demande dans les liens sous la vidéo.
Si vous êtes déjà lié par un contrat de courtage avec un autre courtier, cette invitation ne s’adresse pas à vous.
Pour une succession, une indivision, un mandat de protection ou un bail, c’est un notaire qui répond.
Ernso Cléus, courtier immobilier résidentiel et commercial, RE/MAX Crystal. Votre courtier qui connaît les bâtiments.
À lire aussi : vendre sa maison avec un courtier · tous les conseils aux vendeurs · me joindre
Ernso Cléus, courtier immobilier résidentiel et commercial — RE/MAX Crystal. Votre courtier qui connaît les bâtiments.
