À propos de cette vidéo. La personne à l’image est un avatar généré par intelligence artificielle à mon effigie. La voix est la mienne, clonée à partir d’enregistrements de ma propre voix, et le montage ajuste le son. L’image et la voix peuvent donc différer de mon apparence et de mon élocution réelles. Le texte est écrit et validé par moi, et j’en réponds entièrement. Ce procédé me permet de publier régulièrement ; il ne change rien à ce qui est dit.
Bonjour. Quels documents ça prend pour vendre une maison au Québec. C’est une question qu’on se pose habituellement une fois la maison déjà en vente.
La question, telle qu’on la pose : « quels documents ça prend pour vendre sa maison au Québec »
Pourquoi chaque document dépend du calendrier de quelqu’un d’autre
Presque aucun des papiers dont vous aurez besoin pour vendre n’est produit par vous. C’est toute la question.
Commençons par le principe qui gouverne tout le reste : presque aucun des documents dont vous aurez besoin pour vendre n’est produit par vous.
Le certificat de localisation vient d’un arpenteur-géomètre. Les permis viennent de votre municipalité. Le compte de taxes vient de la ville. Un rapport vient de l’expert qui l’a signé. Vos relevés de consommation viennent de votre fournisseur d’énergie.
Chacun de ces tiers a son propre calendrier. Les délais varient selon la municipalité et selon le professionnel. Vous ne les contrôlez pas.
C’est pour ça qu’on les demande tôt. Pas parce que c’est urgent. Parce que le calendrier appartient à quelqu’un d’autre.
La méthode tient en une chemise. Une seule. Vous l’ouvrez aujourd’hui, et tout ce qui concerne la maison y entre, classé par date.
Et quand un document est introuvable, on ne fouille pas indéfiniment. On note qui l’a émis, et on demande une copie à ce tiers-là.
Le certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre et la règle des dix ans
Un certificat de localisation de plus de dix ans se renouvelle avant l’acte de vente.
Le certificat de localisation d’abord. C’est le document qu’on cherche le plus souvent à la dernière minute, et c’est celui qui dépend le plus de quelqu’un d’autre.
Il est produit par un arpenteur-géomètre. Il se déplace, il mesure, et il produit un plan accompagné d’un rapport qui décrit votre terrain et ce qui est dessus.
Personne d’autre ne peut le produire. Ni la ville. Ni un courtier. Ni vous.
Où le chercher : dans les papiers remis chez le notaire au moment de votre achat, souvent dans la même enveloppe que l’acte de vente.
Sortez-le, et regardez la date. Il n’existe aucune loi qui rende un certificat périmé — l’Ordre des arpenteurs-géomètres le dit lui-même. Mais la Chambre des notaires enjoint ses membres d’exiger un certificat de moins de dix ans, même si rien n’a changé sur le terrain. Le prêteur de l’acheteur peut faire la même demande. Dans les faits, un certificat de plus de dix ans se renouvelle avant l’acte de vente. Et c’est au vendeur de le fournir, à jour.
Ce qu’il signifie sur le plan juridique — limites, servitudes, titres — se discute avec un notaire. Je ne donne pas d’avis juridique.
Comparer le plan avec l’état actuel du terrain
Prenez le plan de votre terrain, sortez dehors, et comparez. Ce qui a été ajouté depuis n’y est pas.
Entre un certificat de localisation et l’état actuel des lieux, il y a souvent un écart. C’est une vérification que vous pouvez faire vous-même, le plan à la main.
Prenez le plan. Sortez dehors. Comparez ce qui est dessiné avec ce qui est là aujourd’hui.
Une piscine installée depuis. Un cabanon. Un garage. Un agrandissement. Un patio. Une remise déplacée. Une clôture refaite. Une entrée élargie.
Si quelque chose se trouve sur le terrain sans être sur le plan, notez-le. C’est un constat. Ce n’est pas un verdict.
Notez aussi la date du certificat, et faites la liste de ce qui a changé depuis, avec l’année approximative.
Ce que cet écart implique, s’il faut ou non un nouveau document, et ce que ça change pour l’acheteur, son notaire ou son prêteur. Ce sont des questions pour un notaire et pour un arpenteur-géomètre.
Mon rôle s’arrête à vous dire de faire la comparaison tôt, pendant qu’il reste du temps devant.
Les factures et les garanties de travaux : les noms et les dates
« Je pense que la toiture a été refaite vers deux mille quinze. » Ça, c’est un souvenir. Voici ce qui vaut plus.
Viennent ensuite les factures et les garanties de travaux. C’est la catégorie la plus simple à préparer, et c’est aussi celle qu’on retrouve le plus rarement au complet.
Pour chaque intervention, on rassemble quatre choses. La facture, le nom de l’entrepreneur, son numéro de licence s’il est écrit dessus. Puis la date des travaux, et ce qui a été fait.
Ça vaut pour la toiture, les fenêtres, le revêtement, la fournaise, le chauffe-eau, le panneau électrique, la plomberie, le drainage, le sous-sol fini, la cuisine.
Ajoutez les garanties. Garantie de toiture, garantie de fenêtres, garantie de plancher. Vérifiez si elle est transférable, et à quelles conditions. Cette réponse-là appartient à l’entreprise qui l’a émise. Appelez-la, et demandez-la par écrit.
Gardez aussi les soumissions que vous avez refusées.
Un souvenir, ça se raconte. Une facture datée, avec un nom d’entrepreneur dessus, ça se dépose sur une table. Ce n’est pas la même chose.
Les permis municipaux et où les obtenir
Votre ville a un dossier à votre adresse. Vous pouvez en demander la copie, et la marche à suivre est sur son site.
Les permis municipaux, maintenant. Un permis, c’est une autorisation émise par votre ville, et il en existe une copie ailleurs que chez vous.
Les travaux qui exigent un permis varient d’une municipalité à l’autre. Agrandissement, garage, cabanon, piscine, clôture, revêtement, réfection de toiture, sous-sol fini. Ce qui est exigé dans une ville ne l’est pas nécessairement dans la ville voisine.
On s’adresse au service d’urbanisme, ou au service des permis, de votre municipalité. La plupart ont un formulaire en ligne pour demander une copie du dossier de votre adresse. Certaines répondent en quelques jours, d’autres prennent plus de temps. Le délai leur appartient, et il varie.
Ce que vous demandez, c’est simplement la copie de ce qui existe déjà à votre adresse.
Et si vous constatez que des travaux ont été faits sans permis, avant vous ou par vous, ne tirez pas de conclusion tout seul. Cette question-là va à votre municipalité, et à un notaire.
Les comptes de taxes municipales et scolaires
Taxes municipales et taxes scolaires : ce sont deux comptes différents, émis par deux organisations différentes.
Restent les comptes de taxes municipales et scolaires. Deux comptes distincts, deux émetteurs distincts, et beaucoup de gens n’en gardent aucun des deux.
Le compte de taxes municipales vient de votre ville. Le compte de taxes scolaires vient de votre centre de services scolaire. Ce ne sont pas les mêmes documents, et ils n’arrivent pas au même moment de l’année.
Ce qu’on rassemble : le compte le plus récent de chacun, et l’avis d’évaluation foncière en vigueur.
Si vous payez par prélèvement automatique, il est possible que vous n’ayez jamais conservé le papier. Les deux se demandent en copie. La ville et le centre de services ont chacun leur procédure et chacun leur délai.
Je ne vous donnerai aucun chiffre dans cette vidéo, et il n’en faut pas ici. Ce qui compte, c’est d’avoir les documents en main, à jour, au début plutôt qu’à la fin.
Et pour tout ce qui touche l’impôt, une résidence principale ou un immeuble à revenus, la question va à un fiscaliste ou à un comptable. Ce n’est pas mon domaine.
Qui appeler, et pour quoi
Je ne fais pas l’inspection. Mon rôle est de savoir où regarder et qui appeler.
- Arpenteur-géomètre
- Notaire
- Ingénieur en structure
- Couvreur
- Laboratoire accrédité
Questions fréquentes
Recevez un rapport de valeur pour votre propriété, et un plan de mise en marché
Recevez un rapport de valeur pour votre propriété, et un plan de mise en marché — comparables, caractéristiques, opinion de valeur
Transcription complète de la vidéo
Transcription intégrale de la vidéo ci-dessus. Publiée le 18 septembre 2026.
Bonjour. Quels documents ça prend pour vendre une maison au Québec. C’est une question qu’on se pose habituellement une fois la maison déjà en vente.
Je m’appelle Ernso Cléus. Je suis courtier immobilier résidentiel et commercial chez RE/MAX Crystal.
Parce que presque aucun de ces documents n’est produit par vous. Ils viennent d’un arpenteur-géomètre, d’une municipalité, d’un fournisseur, d’un notaire. Et chacun de ces tiers a son propre calendrier.
Les documents que votre situation ajoute — copropriété, locataire, succession, puits et installation septique — font ou feront l’objet d’une vidéo distincte sur ma chaîne.
Je ne vais pas vous dire ce que chacun coûte, ni ce qu’il vaut sur le plan juridique. Ce n’est pas mon rôle. Pour ça, il y a un notaire. Moi, je vous dis où le trouver, et à qui le demander.
Chaque document vient d’un tiers
Commençons par le principe qui gouverne tout le reste : presque aucun des documents dont vous aurez besoin pour vendre n’est produit par vous.
Le certificat de localisation vient d’un arpenteur-géomètre. Les permis viennent de votre municipalité. Le compte de taxes vient de la ville. Un rapport vient de l’expert qui l’a signé. Vos relevés de consommation viennent de votre fournisseur d’énergie.
Chacun de ces tiers a son propre calendrier. Les délais varient selon la municipalité et selon le professionnel. Vous ne les contrôlez pas.
C’est pour ça qu’on les demande tôt. Pas parce que c’est urgent. Parce que le calendrier appartient à quelqu’un d’autre.
La méthode tient en une chemise. Une seule. Vous l’ouvrez aujourd’hui, et tout ce qui concerne la maison y entre, classé par date.
Et quand un document est introuvable, on ne fouille pas indéfiniment. On note qui l’a émis, et on demande une copie à ce tiers-là.
Le certificat de localisation, et la règle des dix ans
Le certificat de localisation d’abord. C’est le document qu’on cherche le plus souvent à la dernière minute, et c’est celui qui dépend le plus de quelqu’un d’autre.
Il est produit par un arpenteur-géomètre. Il se déplace, il mesure, et il produit un plan accompagné d’un rapport qui décrit votre terrain et ce qui est dessus.
Personne d’autre ne peut le produire. Ni la ville. Ni un courtier. Ni vous.
Où le chercher : dans les papiers remis chez le notaire au moment de votre achat, souvent dans la même enveloppe que l’acte de vente.
Sortez-le, et regardez la date. Il n’existe aucune loi qui rende un certificat périmé — l’Ordre des arpenteurs-géomètres le dit lui-même. Mais la Chambre des notaires enjoint ses membres d’exiger un certificat de moins de dix ans, même si rien n’a changé sur le terrain. Le prêteur de l’acheteur peut faire la même demande. Dans les faits, un certificat de plus de dix ans se renouvelle avant l’acte de vente. Et c’est au vendeur de le fournir, à jour.
Ce qu’il signifie sur le plan juridique — limites, servitudes, titres — se discute avec un notaire. Je ne donne pas d’avis juridique.
L’écart entre le plan et l’état actuel des lieux
Entre un certificat de localisation et l’état actuel des lieux, il y a souvent un écart. C’est une vérification que vous pouvez faire vous-même, le plan à la main.
Prenez le plan. Sortez dehors. Comparez ce qui est dessiné avec ce qui est là aujourd’hui.
Une piscine installée depuis. Un cabanon. Un garage. Un agrandissement. Un patio. Une remise déplacée. Une clôture refaite. Une entrée élargie.
Si quelque chose se trouve sur le terrain sans être sur le plan, notez-le. C’est un constat. Ce n’est pas un verdict.
Notez aussi la date du certificat, et faites la liste de ce qui a changé depuis, avec l’année approximative.
Ce que cet écart implique, s’il faut ou non un nouveau document, et ce que ça change pour l’acheteur, son notaire ou son prêteur. Ce sont des questions pour un notaire et pour un arpenteur-géomètre.
Mon rôle s’arrête à vous dire de faire la comparaison tôt, pendant qu’il reste du temps devant.
Les factures et les garanties de travaux
Viennent ensuite les factures et les garanties de travaux. C’est la catégorie la plus simple à préparer, et c’est aussi celle qu’on retrouve le plus rarement au complet.
Pour chaque intervention, on rassemble quatre choses. La facture, le nom de l’entrepreneur, son numéro de licence s’il est écrit dessus. Puis la date des travaux, et ce qui a été fait.
Ça vaut pour la toiture, les fenêtres, le revêtement, la fournaise, le chauffe-eau, le panneau électrique, la plomberie, le drainage, le sous-sol fini, la cuisine.
Ajoutez les garanties. Garantie de toiture, garantie de fenêtres, garantie de plancher. Vérifiez si elle est transférable, et à quelles conditions. Cette réponse-là appartient à l’entreprise qui l’a émise. Appelez-la, et demandez-la par écrit.
Gardez aussi les soumissions que vous avez refusées.
Un souvenir, ça se raconte. Une facture datée, avec un nom d’entrepreneur dessus, ça se dépose sur une table. Ce n’est pas la même chose.
Les permis municipaux et où les obtenir
Les permis municipaux, maintenant. Un permis, c’est une autorisation émise par votre ville, et il en existe une copie ailleurs que chez vous.
Les travaux qui exigent un permis varient d’une municipalité à l’autre. Agrandissement, garage, cabanon, piscine, clôture, revêtement, réfection de toiture, sous-sol fini. Ce qui est exigé dans une ville ne l’est pas nécessairement dans la ville voisine.
On s’adresse au service d’urbanisme, ou au service des permis, de votre municipalité. La plupart ont un formulaire en ligne pour demander une copie du dossier de votre adresse. Certaines répondent en quelques jours, d’autres prennent plus de temps. Le délai leur appartient, et il varie.
Ce que vous demandez, c’est simplement la copie de ce qui existe déjà à votre adresse.
Et si vous constatez que des travaux ont été faits sans permis, avant vous ou par vous, ne tirez pas de conclusion tout seul. Cette question-là va à votre municipalité, et à un notaire.
Les comptes de taxes municipales et scolaires
Restent les comptes de taxes municipales et scolaires. Deux comptes distincts, deux émetteurs distincts, et beaucoup de gens n’en gardent aucun des deux.
Le compte de taxes municipales vient de votre ville. Le compte de taxes scolaires vient de votre centre de services scolaire. Ce ne sont pas les mêmes documents, et ils n’arrivent pas au même moment de l’année.
Ce qu’on rassemble : le compte le plus récent de chacun, et l’avis d’évaluation foncière en vigueur.
Si vous payez par prélèvement automatique, il est possible que vous n’ayez jamais conservé le papier. Les deux se demandent en copie. La ville et le centre de services ont chacun leur procédure et chacun leur délai.
Je ne vous donnerai aucun chiffre dans cette vidéo, et il n’en faut pas ici. Ce qui compte, c’est d’avoir les documents en main, à jour, au début plutôt qu’à la fin.
Et pour tout ce qui touche l’impôt, une résidence principale ou un immeuble à revenus, la question va à un fiscaliste ou à un comptable. Ce n’est pas mon domaine.
Chacun de ces documents vient d’un tiers, et aucun de ces délais ne vous appartient. C’est pour ça qu’on commence par les appels, pas par le ménage.
Avant de rassembler quoi que ce soit, la première question d’un vendeur reste la valeur de sa propriété. Je produis un rapport de valeur : les ventes comparables de votre secteur, les caractéristiques qui jouent, et ce que j’en tire. Et je propose aussi un plan de mise en marché pour votre propriété. Faites-en la demande dans les liens sous la vidéo.
Si vous êtes déjà lié par un contrat de courtage avec un autre courtier, cette invitation ne s’adresse pas à vous.
Je constate, je vous dis quel expert appeler, et je vous dis quand.
Ernso Cléus, courtier immobilier résidentiel et commercial, RE/MAX Crystal. Votre courtier qui connaît les bâtiments.
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Ernso Cléus, courtier immobilier résidentiel et commercial — RE/MAX Crystal. Votre courtier qui connaît les bâtiments.
